Honoraires d’avocat, les différentes conventions

analyse sur les avantages et inconvénients

La première question qui effleure l’esprit d’un « futur » client avant d’entrer dans une transaction est probablement : « Combien cela va me coûter ? ».

Heureusement, la réponse est simple dans la plupart des cas : (1 litre de lait, 1 kg d’oranges, 1h  de massage…)  

Le crémier et le marchand de fruits peuvent facilement donner un prix fixe, puisqu’ils savent précisément combien leur a coûter le produit en question, ils leur suffisent alors d’ajouter les charges diverses et leur marge. Pour un masseur, ou une esthéticienne, soit il s’agit d’un taux horaire, soit d’une prestation à la carte avec un montant fixe et un temps limité, comme un soin du visage ou un massage relaxant.

Toutefois, la fixation d’un prix devient de plus en plus difficile à fur et à mesure :

1.          De la complexité de la situation ;

2.         De l’augmentation du nombre de paramètres sur lesquels le vendeur ou le prestataire de service n’a pas la mainmise.

A titre d’exemple, la plupart de chauffeurs de taxi ne pourront pas dire exactement le prix de leur course pour un simple trajet en ville. Ils ne pourront que donner une fourchette car ils n’ont pas de mainmise sur un paramètre sur le trafic, des dérivations, pour cause de travaux, etc…

Pour un médecin, c’est également complexe dans la mesure où effectuer diagnostic n’est pas toujours évident. De même une garantie de résultat serait impossible. En effet, contrairement à un trajet de taxi, le domaine de la médecine est très complexe et il existe plusieurs paramètres que le docteur ne peut pas contrôler avec exactitude : notamment la réaction du corps du patient aux traitements.

Les dossiers juridiques sont similaires avec peu d’exceptions près.

En effet, le droit est très complexe au point où il faut entre cinq et huit ans d’étude afin d’en avoir une connaissance même superficielle. Et le nombre de paramètres inconnus est considérable, à titre d’exemples :

è  Dans le domaine contentieux par exemple :

1.          Le client oublie de mentionner certains faits qui lui paraissent insignifiants, mais qui sont fondamentaux au niveau juridique ;

2.          La partie adverse a une son de cloche différent de celui du client ;

3.          La partie adverse peut inventer des faits auxquels l’avocat et son client ne s’attendent pas ;

4.          La partie adverse peut produire des faux ;

5.          Des incidents concernant la réponse tardive de la partie adverse ;

6.          Il peut être nécessaire de faire des sommations de communiquer des pièces ;

7.          Des nouvelles techniques de contentieux, par exemple l’apparition des tableaux …

è  Dans le domaine du conseil par exemple :

1.          Une modification et une complexification des règles juridiques pendant la période de la rédaction de la consultation écrite ;

2.          Le client oublie de mentionner certains faits qui pour lui paraient insignifiants, mais qui sont fondamentaux au niveau juridique ;

3.          Un changement de stratégie en fonction de la prise de connaissance que le client prend des conséquences juridiques de son projet initial ;

4.          de nouveaux faits peuvent survenir pendant la rédaction de la consultation écrite…

La survenue d’un seule de ces aléas peut rendre complexe un dossier en apparence simple et l’inverse.

De ce fait, il est fort difficile de rédiger dès le premier rendez-vous, une convention d’honoraires exhaustive tout en étant équitable et transparent, car beaucoup de choses peuvent arriver.

L’entente entre les parties peut être sérieusement compromise, même si l’avocat et le client sont tous les deux et à la fois consciencieux et de bonne foi.

Et la mésentente doit être évitée à tout prix car elle compromet sérieusement la réussite du dossier.

C’est comme ça que les Gaulois ont perdu face aux Romains nonobstant le courage et le nombre supérieur de ces premiers.

A ce titre, plusieurs formes de conventions d’honoraires existent afin d’aider à mieux assurer la meilleur équilibre praticable entre l’équité, la prévisibilité et la transparence.

Malheureusement, en raison de la complexité du droit et du grand nombre des paramètres inconnus, il n’y a pas une seule forme qui soit appropriée pour tout dossier.

A ce titre, une analyse des formes de conventions d’honoraires les plus courantes.

Dans cette même analyse, le lecteur trouvera des suggestions pour mieux assurer la transparence entre avocat et client pour chaque forme.

Attention : cette analyse part du principe que le client et l’avocat sont tous les deux de bonne foi l’un envers l’autre. S’il y a un doute à ce propos, il est souvent judicieux d’arrêter la relation.

Les conventions	Au temps passé	Forfaitaire	A l’acte
Définition	Le dossier est facturé selon un taux horaire défini au préalable.	L’avocat facture un prix fixe pour l’ensemble de la procédure.	Chaque acte est facturé individuellement
Avantages	Le client paye l’avocat uniquement en fonction du travail effectué. Dans ce sens l’équité est garantie si tout le monde est de bonne foi ; Il y aura plus de chance que l’avocat regarde dans le détail concernant les faits et le droit pour mieux assurer la réussite du dossier.	Le client sait précisément combien la procédure coûte.	Le client a l’assurance de connaître une fourchette approximative du coût de la procédure avec la faculté probable de pouvoir choisir s’il souhaite que son avocat effectue des diligences supplémentaires ; Le client connais les diverses diligences à effectuer ainsi que leur valeur, ce qui assure la transparence dans la relation avocat/client ;
Inconvénients	Le client ne sait pas combien au final son dossier lui coutera. Le risque de désistement de l’action car au cours de l’étude ou de la procédure, le montant des honoraires devient supérieur aux sommes en jeu	Si l’avocat s’aperçoit que le dossier demande un travail bien plus important que ce qu’il avait pensé, le fait de ne pas pouvoir facturer plus, est très frustrant et peut générer une démotivation.	Le client risque d’être obligé de payer une somme largement supérieure à ce qui a été convenu au début, et ce malgré lui dans certaines situations (par exemple dans le cadre des procédures en incident) ; Le temps nécessaire à une diligence est mal estimé en trop ou en moins
Dans quel cas choisir cette option ?	Les enjeux sont très élevés ; Le client peut et est prêt à investir une somme considérable	Les litiges très simples (contestation d’une dette, nuisances sonores, petit litige relatif au code de la consommation. Le travail est au maximum 10 heures dans le cadre d’un litige; Le travail est au maximum 30 heures dans le cadre d’une consultation	Les litiges avec un minimum de complexité ou avec la possibilité d’en avoir ; Les consultations dont le cadre est complexe ou très complexe ; Les enjeux sont entre modestes et importants (dans le cadre d’un litige) ; Les enjeux sont importantes (dans le cadre d’une consultation) ; Les dossiers qui demandent 10 heures ou plus de travail (dans le cadre d’un litige); Les dossiers qui demandent 30 heures de travail (dans le cadre d’une consultation); Le client est prêt à s’investir financièrement mais en gardant un certain contrôle
Conseils	Insérer une clause sur la rémunération de l’avocat en cas d’erreur de stratégie, d’analyse juridique … ; Insérer une clause qui contraint l’avocat à prévenir le client par email au cas où le nombre d’heures risque d’excéder ce qui était prévu au début et prévoir un plan B le cas échéant ; Définir avec la plus de précision praticable le champ du travail à effectuer et prévoir une.	Définir avec le plus de précision possible l’étendu de la mission,ne pas hésiter à lister les diligences nécessaires. Vérifier que le forfait comprenne aussi les frais externes à la procédure comme les correspondances, frais de suivi, frais de mise en place du dossier, etc…	Définir avec la plus de précision praticable l’intégralité des diligences qui seront sans doute nécessaires dans le cadre de la procédure ; Définir de manière général les différentes diligences qui peuvent s’avérer comme étant opportunes ou nécessaires en raison des aléas qui peuvent survenir ainsi que le coût très approximatif (Attention : en raison de la nature aléatoire de la majorité des procédures, il est important de ne pas être précis concernant un événement éventuel sur lequel on n’a pas la mainmise. Sinon, cela risque de créer un effet inverse (iniquité, malentendu … ) ;