Vacances cabinet WITT, même les avocats en prennent

A tous mes amis, je vous annonce une nouvelle EXCEPTIONNELLE, dans un mois c'est Noël 
Que le décompte commence, bon préparatif à tous !

Le cabinet sera fermé du 20 décembre au soir jusqu'au 3 janvier inclus.

Eric WITT, avocat écolo

Adieu NESPRESSO, et bonjour COFFEEDUCK

J'encourage tous les utilisateurs de NESPRESSO à se tourner vers ces capsules plus écologiques et surtout plus économiques !!!
http://shop.coffeeduck.com/fr/coffeeduck-espresso-cup-universal.html

Adopté depuis quelques semaines au cabinet, aucun client n'a vu la différence avec les vraies capsules NESPRESSO.

Il faut juste prendre le temps de les remplir et de les nettoyer.

A vous les économies, surtout quand on sait qu'un café NESPRESSO coûte en moyenne 50 centimes alors que là, le paquet de café coût environ 3€ et permet de faire environ 60 cafés...

Bonne dégustation :)

mes partenaires

Nos partenaires

Nous vous invitons à nous retrouver sur:

WENGO: réponse d'avocats spécialistes par téléphone, tchat, mail

http://www.wengo.fr/

Sur JURITRAVAIL: conseil d'avocats spécialistes en droit social, droit du travail.

http://www.juritravail.com/

Sur Avocats Gay friendly:

http://www.divorce-gay.fr/

Les jours fériés imposés en congés payés dans la convention collective des bijoutiers joaillerie

Dans la Convention Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Thème 6 article 14, on explique que :

« Si la période de congé comprend un jour férié tombant un jour de semaine, il ne sera pas considéré comme un jour ouvrable et les salariés auront droit à un jour d'absence supplémentaire. »

Un jour férié ne peut donc être imposé comme un congé payé, par votre employeur, à part si tous les autres employés travaillent sauf vous, à votre demande.

La législation française rajoute que les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.

·       S’il est chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;

·       S’il est travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.

CDI et vacances avec moins d'un an d'ancienneté

Il faut savoir que si votre patron vous accorde des congés pour cause de fermeture annuelle par exemple, il peut ensuite vous demander de les récupérer si vous avez moins d'un an d'ancienneté.

Les obligations de votre avocat

Avant tout propos, cet article a été rédigé en fonction du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, du décret du 12 juillet 2005, relatif à la profession d’Avocat et autres sources dont les liens seront mentionnés à la fin.

I. Les Honoraires

A. Leurs montants

Ils sont libres et définis selon un certain nombre de critères.

Ø Le temps consacré à l’affaire,

Ø Le travail de recherche,

Ø La nature et la difficulté de l’affaire,

Ø L’importance des intérêts en cause,

Ø L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

Ø Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

Ø La situation de fortune du client.

Il est important de préciser que souvent, les honoraires peuvent apparaître comme important par exemple 2000€ voir plus pour quelques pages de papiers et une plaidoirie…

Cependant, il ne faut pas oublier l’étude du dossier, les correspondances, les recherches, l’organisation de l’argumentation et des pièces, les coûts fixes du cabinet etc…

1. Fixes

La convention d’honoraires n’est pas obligatoire. Toutefois, une facture ou un reçu doit vous être délivré pour tout paiement, que ce soit en chèque, en espèce ou par virement.

Ils sont fixés d’un commun accord entre vous et votre avocat.

Afin d’éviter tout conflit ultérieur, il est vivement conseillé de rédiger une convention d’honoraires où toutes les diligences de l’avocat seront précisées ainsi que le montant de ses honoraires.

2. Résultats

Les honoraires exclusivement au résultat sont formellement interdits, en conséquence vous devrez toujours payer des honoraires fixes à votre avocat.

Afin de pouvoir obtenir des honoraires de résultats, vous devez au préalable avant tout résultat signer une convention avec votre avocat dans lequel leur montant sera défini.

D’après la déontologie, ils ne peuvent être excessifs, aussi le taux maximum se situerait autour de 15%.

3. Les frais

Il s’agit de tous les frais que votre avocat aura pour le bon suivi de votre dossier (huissiers, poste, téléphone, déplacements, photocopies).

B. La TVA

Les avocats sont redevables de la TVA à partir de 37500€ de chiffre d’affaires annuel.

Son taux est de 19.6%, elle sera donc déductible pour les professionnels qui y sont également assujettit.

Pour cela, sachez que le Numéro de TVA doit être inscrit sur votre facture.

C. L’échelonnement des paiements

Souvent, les honoraires d’avocats peuvent apparaître comme relativement importants en valeur absolue.

C’est pourquoi, votre avocat peut vous proposer des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais supplémentaires. Si cette solution est adoptée, un échéancier doit vous être délivré.

D. L’Aide Juridictionnelle

Elle peut être totale ou partielle en fonction de vos ressources et du nombre de personnes à charges.

Si, elle est partielle, le complément d’honoraires demandé notifié dans une convention d’honoraires et sera soumis à acceptation de Bâtonnier.

Attention, toutefois, ce n’est pas dit, c’est tabou, mais l’Aide Juridictionnelle accorde une indemnité aux avocats et autres auxiliaires de Justice souvent très en deçà du coup réel du dossier pour l’avocat qui vous représentera. C’est la raison pour laquelle, tous les avocats ne l’acceptent pas sauf quand ils sont commis d’office.

Plus d’informations :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51036n02.pdf

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139

II. Ses diligences

Tout d’abord, votre avocat a une obligation de conseil, parfois il n’intervient d’ailleurs que dans ce cadre là.

Et, c’est là aussi notre conseil, avant toute démarche vous impliquant à long terme (mariage, création ou reprise d’entreprise, etc..), prenez toujours contact avec un auxiliaire de justice, avocat, notaire, voire huissiers et autres selon votre cas, qui pourra vous donner apporter son expertise, et un autre regard.

A. Une obligation de moyens

Aucun avocat ne peut vous garantir le succès de votre action.

Toutefois, il a l’obligation de mettre tous les moyens (légaux) en œuvre pour y parvenir sauf si sa conscience l’en empêche auquel cas, il a le droit de se dessaisir de votre dossier.

Si votre avocat souhaite se dessaisir, il doit le faire à un moment où cela ne compromet pas la procédure, c'est-à-dire pas quelques jours avant une mise en état alors qu’il a une injonction de conclure (produire les arguments de votre cause) ou à la veille d’une plaidoirie.

B. Les originaux

Attention, ne laissez jamais vos originaux à votre avocat. Car si des documents sont perdus, ce sera certes sa responsabilité mais vous n’en aurez pas la preuve écrite. Alors, nous vous conseillons de faire soit vous-mêmes les copies, soit les faire faire au cabinet de votre avocat (si vous optez pour ce choix, il peut vous facturer les frais de photocopies).

C. Le choix de l’argumentation

Votre avocat reste maître de son argumentation. Il a l’obligation de représenter vos intérêts et de défendre votre cause, mais il n’a pas celle de suivre tous les arguments auxquels vous pensez, ni faire toutes les procédures que vous souhaitez s’il ne les estime pas assez percutants ou légitimes.

III. En cas de conflit

Soit, vous parvenez à un accord amiable où chacun fait un pas vers l’autre.

Soit, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dont il dépend, pour ce faire, vous lui écrirez une lettre, décrivant vos griefs et les justificatifs.

A ce moment là, le Bâtonnier demandera toujours des explications à votre avocat.

Ensuite, une décision sera rendue, que vous pourrez contester si vous le souhaitez devant la Cour d’Appel.

IV. Conclusion

Vous devez construire une relation de confiance avec votre avocat

si elle ne s’instaure pas, n’hésitez pas à changer, c’est votre droit.

Votre dossier reste le votre, vous avez un droit de regard sur les conclusions produites, toutefois les correspondances entre avocats restent confidentielles.

Aussi, si vous avez des questions, des remarques, surtout n’hésitez pas à les formuler, vous êtes la meilleure valeur ajoutée de votre dossier, que vous connaissez mieux que personne.

***

Le cabinet WITT espère que cet article, vous aura éclairé et reste à votre écoute pour tout complément d’information.

Sources :

http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633327&dateTexte=

Weekend de l'avocat !!!

Un avocat a-t-il vraiment un weekend où il peut être complètement zen sans penser 1sec, 1min, 1heure, à son cabinet, sans lire ses emails, donner un conseil lors d'une sortie ?

Dans mon cas, la réponse est clairement NON.

On dit toujours que l'avocat doit être détaché de ses dossiers. Pourtant, comment ne pas y penser après quand le vendredi, vous recevez un client, une décision, etc ?

Un dossier, qu'il soit celui d'un professionnel ou d'un particulier, qu'il s'agisse de contentieux ou de conseils, le fait est qu'au delà de simples feuilles de papiers, les enjeux sont importants et auront des répercussions sur l'avenir, et qu'à mon niveau, j'interfère dans la vie de mes clients.

Alors, oui, avocat est mon métier, mon gagne pain, mais ce n'est pas que ça. Etre avocat, c'est aussi accepter d'être acteur dans la vie de ses clients, une responsabilité énorme !

Donc, si une idée lumineuse me vient dans le weekend, je la travaillerais avec autant d'énergie qu'un jour de semaine !
Même si, je risque une dispute de couple, qu'importe je plaiderais ma cause et j'ai bon espoir d'être pardonné.

C'est pour ça, que même si bientôt je serai officiellement en weekend, j'invite mes clients à lire mes mails même s'ils les reçoivent un samedi ou un dimanche.

Bon weekend à tous, et bon courage à tous ceux qui travailleront :)