Honoraires d’avocat, les différentes
conventions
analyse sur les avantages et inconvénients
La première
question qui effleure l’esprit d’un « futur » client avant d’entrer
dans une transaction est probablement : « Combien cela va me
coûter ? ».
Heureusement,
la réponse est simple dans la plupart des cas : (1 litre
de lait, 1 kg d’oranges, 1h de massage…)
Le crémier
et le marchand de fruits peuvent facilement donner un prix fixe, puisqu’ils savent
précisément combien leur a coûter le produit en question, ils leur suffisent
alors d’ajouter les charges diverses et leur marge. Pour un masseur, ou une
esthéticienne, soit il s’agit d’un taux horaire, soit d’une prestation à la
carte avec un montant fixe et un temps limité, comme un soin du visage ou un
massage relaxant.
Toutefois,
la fixation d’un prix devient de plus en plus difficile à fur et à
mesure :
1.
De la
complexité de la situation ;
2.
De
l’augmentation du nombre de paramètres sur lesquels le vendeur ou le
prestataire de service n’a pas la mainmise.
A titre
d’exemple, la plupart de chauffeurs de taxi ne pourront pas dire exactement le
prix de leur course pour un simple trajet en ville. Ils ne pourront que donner
une fourchette car ils n’ont pas de mainmise sur un paramètre sur le
trafic, des dérivations, pour cause de travaux, etc…
Pour un
médecin, c’est également complexe dans la mesure où effectuer diagnostic n’est
pas toujours évident. De même une garantie de résultat serait impossible. En
effet, contrairement à un trajet de taxi, le domaine de la médecine est très
complexe et il existe plusieurs paramètres que le docteur ne peut pas contrôler
avec exactitude : notamment la réaction du corps du patient aux
traitements.
Les
dossiers juridiques sont similaires avec peu d’exceptions près.
En effet, le
droit est très complexe au point où il faut entre cinq et huit ans d’étude afin
d’en avoir une connaissance même superficielle. Et le nombre de paramètres inconnus
est considérable, à titre d’exemples :
è
Dans le
domaine contentieux par exemple :
1.
Le client
oublie de mentionner certains faits qui lui paraissent insignifiants, mais qui
sont fondamentaux au niveau juridique ;
2.
La partie
adverse a une son de cloche différent de celui du client ;
3.
La partie
adverse peut inventer des faits auxquels l’avocat et son client ne s’attendent
pas ;
4.
La partie
adverse peut produire des faux ;
5.
Des
incidents concernant la réponse tardive de la partie adverse ;
6.
Il peut être
nécessaire de faire des sommations de communiquer des pièces ;
7.
Des
nouvelles techniques de contentieux, par exemple l’apparition des
tableaux …
è
Dans le
domaine du conseil par exemple :
1.
Une
modification et une complexification des règles juridiques pendant la période
de la rédaction de la consultation écrite ;
2.
Le client
oublie de mentionner certains faits qui pour lui paraient insignifiants, mais
qui sont fondamentaux au niveau juridique ;
3.
Un
changement de stratégie en fonction de la prise de connaissance que le client
prend des conséquences juridiques de son projet initial ;
4.
de nouveaux
faits peuvent survenir pendant la rédaction de la consultation écrite…
La survenue
d’un seule de ces aléas peut rendre complexe un dossier en apparence simple et
l’inverse.
De ce fait,
il est fort difficile de rédiger dès le premier rendez-vous, une convention
d’honoraires exhaustive tout en étant équitable et transparent, car beaucoup de
choses peuvent arriver.
L’entente
entre les parties peut être sérieusement compromise, même si l’avocat et le
client sont tous les deux et à la fois consciencieux et de bonne foi.
Et la
mésentente doit être évitée à tout prix car elle compromet sérieusement la
réussite du dossier.
C’est comme
ça que les Gaulois ont perdu face aux Romains nonobstant le courage et le nombre
supérieur de ces premiers.
A ce titre,
plusieurs formes de conventions d’honoraires existent afin d’aider à mieux
assurer la meilleur équilibre praticable entre l’équité, la prévisibilité et la
transparence.
Malheureusement,
en raison de la complexité du droit et du grand nombre des paramètres inconnus,
il n’y a pas une seule forme qui soit appropriée pour tout dossier.
A ce titre,
une analyse des formes de conventions d’honoraires les plus courantes.
Dans cette
même analyse, le lecteur trouvera des suggestions pour mieux assurer la
transparence entre avocat et client pour chaque forme.
Attention :
cette analyse part du principe que le
client et l’avocat sont tous les deux de bonne foi l’un envers l’autre.
S’il y a un doute à ce propos, il est souvent judicieux d’arrêter la relation.
Les
conventions
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Au temps
passé
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Forfaitaire
|
A l’acte
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Définition
|
Le dossier est facturé selon un
taux horaire défini au préalable.
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L’avocat
facture un prix fixe pour l’ensemble de la procédure.
|
Chaque acte
est facturé individuellement
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Avantages
|
Le client
paye l’avocat uniquement en fonction du travail effectué. Dans ce sens
l’équité est garantie si tout le monde est de bonne foi ;
Il y aura
plus de chance que l’avocat regarde dans le détail concernant les faits et le
droit pour mieux assurer la réussite du dossier.
|
Le client
sait précisément combien la procédure coûte.
|
Le client a l’assurance de
connaître une fourchette approximative du coût de la procédure avec la
faculté probable de pouvoir choisir s’il souhaite que son avocat effectue des
diligences supplémentaires ;
Le client connais les diverses
diligences à effectuer ainsi que leur valeur, ce qui assure la transparence
dans la relation avocat/client ;
|
Inconvénients
|
Le client ne sait pas combien
au final son dossier lui coutera.
Le risque de désistement de
l’action car au cours de l’étude ou de la procédure, le montant des
honoraires devient supérieur aux sommes en jeu
|
Si l’avocat s’aperçoit que le
dossier demande un travail bien plus important que ce qu’il avait pensé, le
fait de ne pas pouvoir facturer plus, est très frustrant et peut générer une
démotivation.
|
Le client risque d’être obligé
de payer une somme largement supérieure à ce qui a été convenu au début, et
ce malgré lui dans certaines situations (par exemple dans le cadre des
procédures en incident) ;
Le temps nécessaire à une
diligence est mal estimé en trop ou en moins
|
Dans quel
cas choisir cette option ?
|
Les enjeux sont très
élevés ;
Le client
peut et est prêt à investir une somme considérable
|
Les litiges très simples
(contestation d’une dette, nuisances sonores, petit litige relatif au code de
la consommation.
Le travail est au maximum 10
heures dans le cadre d’un litige;
Le travail est au maximum 30
heures dans le cadre d’une consultation
|
Les litiges avec un minimum de
complexité ou avec la possibilité d’en avoir ;
Les consultations dont le cadre
est complexe ou très complexe ;
Les enjeux sont entre modestes
et importants (dans le cadre d’un litige) ;
Les enjeux sont importantes
(dans le cadre d’une consultation) ;
Les dossiers qui demandent 10
heures ou plus de travail (dans le cadre d’un litige);
Les dossiers qui demandent 30
heures de travail (dans le cadre d’une consultation);
Le client est prêt à s’investir
financièrement mais en gardant un certain contrôle
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Conseils
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Insérer une
clause sur la rémunération de l’avocat en cas d’erreur de stratégie,
d’analyse juridique … ;
Insérer une
clause qui contraint l’avocat à prévenir le client par email au cas où le nombre
d’heures risque d’excéder ce qui était prévu au début et prévoir un plan B le
cas échéant ;
Définir avec
la plus de précision praticable le champ du travail à effectuer et prévoir
une.
|
Définir avec le plus de
précision possible l’étendu de la mission,ne pas hésiter à lister les
diligences nécessaires.
Vérifier que le forfait
comprenne aussi les frais externes à la procédure comme les correspondances,
frais de suivi, frais de mise en place du dossier, etc…
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Définir avec la plus de
précision praticable l’intégralité des diligences qui seront sans doute
nécessaires dans le cadre de la procédure ;
Définir de manière général les
différentes diligences qui peuvent s’avérer comme étant opportunes ou
nécessaires en raison des aléas qui peuvent survenir ainsi que le coût très
approximatif (Attention : en raison de la nature aléatoire de la
majorité des procédures, il est important de ne pas être précis concernant un
événement éventuel sur lequel on n’a pas la mainmise. Sinon, cela risque de
créer un effet inverse (iniquité, malentendu … ) ;
|
